Assurances et garanties travaux : pourquoi tant de particuliers pensent être couverts… alors qu’ils ne le sont pas
Lorsqu’un particulier engage des travaux, la question des assurances est presque toujours abordée trop rapidement. Une attestation est demandée à l’entreprise, parfois même fournie spontanément, et cette simple remise de document suffit à rassurer. Dans l’esprit de beaucoup, la logique est simple : s’il y a une assurance, alors le risque est couvert. En réalité, c’est précisément là que commencent de nombreuses incompréhensions, parfois lourdes de conséquences.
Le piège des activités déclarées
La première confusion concerne l’assurance décennale. Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment, mais elle ne couvre pas automatiquement tous les travaux réalisés. Chaque entreprise déclare des activités précises à son assureur. Si les travaux effectués ne correspondent pas exactement à ces activités déclarées, l’assurance peut refuser toute prise en charge, même si l’attestation est authentique et en cours de validité. Ce point est largement méconnu des particuliers, qui n’ont ni le réflexe ni les outils pour vérifier la cohérence entre le devis et le périmètre réel de l’assurance.
La validité au moment du chantier : un détail crucial
Un autre piège fréquent réside dans la temporalité. Une assurance peut être valide au moment de l’édition du devis, puis ne plus l’être lors du démarrage effectif du chantier. Suspension de contrat, non-paiement de prime, modification des garanties : ces situations existent et ne sont pas systématiquement signalées au client. En cas de sinistre, l’assureur se réfère uniquement à la situation contractuelle en vigueur au moment des travaux, pas à celle affichée plusieurs semaines ou mois plus tôt.
La sous-traitance ajoute un niveau de complexité supplémentaire. Même si l’entreprise principale est correctement assurée, ses sous-traitants doivent l’être également, et pour les mêmes types de travaux. Or, dans de nombreux chantiers, cette vérification n’est jamais faite. En cas de malfaçon ou d’accident, la recherche de responsabilité devient longue, complexe, et parfois vaine.
Assurance ou garantie : ne pas confondre
Enfin, beaucoup de particuliers confondent assurance et garantie. La garantie décennale ne couvre que certains désordres graves, affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. D’autres défauts relèvent de garanties différentes, parfois limitées dans le temps, et souvent conditionnées à une réception de travaux formalisée. Sans réception écrite, certaines garanties ne peuvent tout simplement pas être mobilisées.
La prévention consiste donc à aller au-delà du simple document. Vérifier les activités couvertes, la validité à la date réelle du chantier, l’existence éventuelle de sous-traitants et la cohérence globale des garanties permet d’éviter des situations où un problème technique se transforme en impasse juridique.
