TVA travaux 5,5 %, 10 % ou 20 % : comprendre le bon taux avant de signer un devis

Lorsque vous faites réaliser des travaux dans votre logement, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément essentiel du devis. Elle représente un pourcentage du prix qui revient à l’État et dépend de la nature des travaux. En France métropolitaine, trois taux principaux s’appliquent aux travaux réalisés dans un logement : 20 %, 10 % et 5,5 %. Chacun correspond à des situations bien spécifiques, et comprendre lequel s’applique à votre projet peut représenter une économie significative et éviter des erreurs de facturation.

Le taux normal de 20 % : la règle générale

Le taux normal de 20 % est la règle générale. Il s’applique à la majorité des travaux et des prestations lorsqu’aucune des conditions de taux réduit n’est remplie. Cela inclut notamment les travaux réalisés dans des locaux nouveaux ou non encore achevés depuis deux ans, ou ceux qui modifient profondément la structure du bâtiment (par exemple une surélévation ou une augmentation significative de surface). Lorsque vous achetez vous-même les matériaux ou équipements et que l’entreprise n’intervient que pour la pose, la partie « fournitures » est généralement soumise à 20 %, tandis que la pose seule peut être à un taux réduit si les conditions le permettent.

Le taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration du logement

Un taux intermédiaire de 10 % s’applique dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien ou d’aménagement d’un logement existant achevé depuis au moins deux ans. Cela couvre très concrètement des prestations comme la rénovation de votre salle de bain, le remplacement d’une cuisine intégrée, la pose d’un parquet ou la peinture intérieure. Le logement peut être votre résidence principale ou secondaire, propriétaire, locataire ou occupé à titre gratuit ; l’important est qu’il soit achevé depuis plus de deux ans au moment du démarrage des travaux.

Le taux réduit de 5,5 % : réservé à la rénovation énergétique

Le taux réduit de 5,5 % est réservé à un cas très ciblé : la rénovation énergétique. Il s’agit de travaux qui ont pour objet d’améliorer la performance énergétique du logement. Cela inclut notamment l’isolation thermique des murs ou des combles, l’installation de systèmes de chauffage performants, de pompes à chaleur ou de chauffe-eau thermodynamiques, ainsi que toute installation visant à réduire la consommation d’énergie ou à recourir à des sources renouvelables. Les travaux dits « induits », directement liés à ces opérations principales (par exemple la dépose-repose de revêtements ou d’éléments gênant l’isolation), entrent aussi dans ce taux réduit. Là encore, ces avantages fiscaux ne s’appliquent que si le logement est achevé depuis plus de deux ans à la date de démarrage des travaux.

Concrètement, si vous décidez d’isoler fortement les murs de votre maison construite en 1990 et de remplacer votre ancienne chaudière par une pompe à chaleur haut rendement, l’ensemble de ces prestations peut bénéficier du taux à 5,5 %. En revanche, si votre maison est neuve ou si les travaux concernent uniquement une extension qui n’entre pas dans le cadre d’amélioration énergétique, la TVA sera à 20 %. Entre ces deux extrêmes, des rénovations classiques comme une salle de bain ou une peinture intérieure relèveront généralement du taux de 10 %.

Points d’attention

Il est essentiel de comprendre que ces taux réduits ne s’appliquent que si l’entreprise facture l’ensemble des travaux. Si vous achetez vous-même les matériaux en magasin et que seule la pose est facturée, seule la partie main-d’œuvre et pose pourra potentiellement bénéficier des taux réduits. Les matériaux achetés séparément resteront soumis au taux normal de 20 %.

Depuis 2025, la procédure pour justifier l’application des taux réduits a été simplifiée : il suffit d’indiquer sur le devis et la facture une mention attestant que les conditions (logement achevé depuis plus de deux ans, nature des travaux) sont remplies. Cette simplification administrative facilite l’application correcte des taux sans démarches supplémentaires complexes.

En résumé, maîtriser les différents taux de TVA applicables à vos travaux vous permet de mieux anticiper le coût réel du chantier, d’optimiser votre budget et d’éviter des erreurs de facturation qui pourraient être difficiles à rectifier a posteriori.