Check-list avant signature (rénovation habitat)
Vérifier ces points avant tout engagement. Pas d’analyse juridique, uniquement des
réflexes concrets.
Identité & périmètre des travaux
Dénomination/SIREN cohérents sur devis et documents ; périmètre chiffré « lot par lot », accès, protections, évacuation.
Assurances à vérifier
Garantie décennale : attestation valide, métier couvert, période couvrant le chantier (attestation émise par l’assureur).
Devis détaillé & pièces
Détail quantités/unités/prix unitaires/références ; modalités d’avenants écrites (signées avant modification) ; conditions de réception (PV).
Planning & jalons
Dates début/fin écrites + jalons intermédiaires ; dépendances (copro, appro), modalités en cas d’aléas.
Paiements & acomptes
Pas de pourcentage « légal » unique : privilégier l’échelonnement adossé aux jalons. Distinguer arrhes/acompte dans le devis/contrat.
Aides & TVA (vigilance)
Vérifier les conditions d’éligibilité aux aides (ex. MaPrimeRénov’) et les règles de TVA applicables avant signature ; depuis 03/2025, la mention sur le devis/la facture remplace l’attestation pour les taux réduits, si conditions remplies.
Sous-traitance & coordination
Identifier les intervenants clés, les responsabilités et les assurances ; les accès, les plages horaires, le voisinage/copro.
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