Vérifier ces points avant tout engagement. Pas d’analyse juridique, uniquement des réflexes concrets.
Avant toute signature, l’identité de l’entreprise et le périmètre des travaux doivent être parfaitement clairs.
L’entreprise est identifiée sans ambiguïté (nom, SIREN/SIRET).
Les travaux sont définis lot par lot, avec une distinction claire entre ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.
Les postes sensibles (protections, accès, évacuation, nettoyage) sont explicitement mentionnés.
L’assurance décennale doit être fournie avant signature.
Les activités couvertes doivent correspondre exactement aux travaux réalisés.
La période de validité doit couvrir toute la durée du chantier.
Il est fortement recommandé de contacter directement l’assureur afin de confirmer que le contrat est actif et adapté.
Le devis doit détailler chaque poste avec quantités, unités et prix unitaires.
Les matériaux et équipements doivent être précisément référencés.
Les modalités de modification et d’avenants doivent être prévues par écrit.
Les conditions de réception et de levée des réserves doivent être anticipées.
Avant de signer, le temps doit être encadré aussi clairement que le prix.
Ce qui doit être vérifié :
Ces éléments doivent figurer sur le devis ou dans un document contractuel associé.
Pourquoi c’est essentiel ?
Un planning écrit permet de suivre l’avancement, de dialoguer objectivement et d’agir en
cas de dérive.
Les paiements doivent être échelonnés et strictement liés à l’avancement réel des travaux.
Chaque appel de fonds doit correspondre à un livrable concret ou à un état d’avancement justifé.
Au minimum 5 % du montant TTC doit rester bloqué jusqu’à la réception du chantier avec procès-verbal signé, afin de conserver un levier en cas de réserves.
La TVA normale de 20 % s’applique aux constructions neuves et assimilées.
La TVA intermédiaire de 10 % concerne les travaux de rénovation dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
La TVA réduite de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration énergétique dans des logements de plus de deux ans.
Le taux applicable doit être clairement mentionné et justifié sur le devis.
Les intervenants doivent être identifiés avant signature.
Les responsabilités de chacun doivent être clairement définies.
Les assurances des sous-traitants doivent être cohérentes avec les travaux confiés.
Une personne clairement responsable doit être identifiée pour piloter le chantier.
Il peut s’agir d’un maître d’œuvre, de l’entrepreneur principal ou du maître d’ouvrage assisté par une AMO.
Ce rôle inclut la coordination, le respect du planning et la gestion des imprévus.
La procédure de réception doit être prévue dès la signature.
Les modalités de formulation et de levée des réserves doivent être précisées.
Les garanties légales applicables doivent être clairement rappelées.
Si vous avez d’autres questions ou des inquiétudes, vous pouvez consulter notre FAQ ou nous contacter.
