L’assurance décennale : le document que tout le monde demande, mais que personne ne vérifie

Dans mon activité, avant qu’une entreprise intervienne chez l’un de mes clients, je vérifie les documents administratifs, le Kbis, les statuts et l’immatriculation. Je réalise un scoring financier via des logiciels spécialisés qui évaluent la santé économique réelle de l’entreprise. Je contrôle l’assurance décennale et la responsabilité civile, leur validité, leur périmètre de couverture et la compagnie émettrice. Je vérifie l’attestation de vigilance URSSAF confirmant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales, l’attestation fiscale TVA prouvant qu’elle est en règle avec l’administration fiscale, et l’attestation comptable de masse salariale qui renseigne sur la structure réelle de l’entreprise, ses effectifs et sa capacité à tenir un chantier. J’évalue également la qualité d’exécution via des références vérifiables, des chantiers antérieurs et des retours clients concrets. Et encore bien d’autres points que vingt-cinq ans passés dans le secteur du bâtiment m’ont appris à regarder.

Un travail de professionnel

Ce travail, un particulier ne peut pas le faire seul. Il n’a ni les outils, ni l’accès aux bases de données, ni les réflexes que seule la pratique quotidienne développe. C’est précisément pour cette raison que j’ai créé ce blog, pour partager au moins les vérifications accessibles à tous, celles qu’on peut faire soi-même en quelques minutes avant de signer.

Lors de la vérification de cette entreprise, tous les documents semblaient sérieux. Kbis propre, présentation professionnelle, interlocuteur convaincant. Jusqu’à l’assurance décennale. Non seulement l’entreprise n’en disposait absolument pas, mais son dirigeant m’a répondu sans sourciller : l’assurance, c’est moi.

Sans assurance décennale valide, en cas de malfaçon ou de sinistre dans les 10 ans suivant les travaux, personne ne prend en charge les réparations. Ni l’entreprise, souvent disparue ou insolvable, ni aucune compagnie d’assurance. Le particulier supporte seul l’intégralité des conséquences financières. Ce n’est pas un risque marginal. C’est une situation qui se produit régulièrement, aggravée par la crise que traverse actuellement le secteur du bâtiment. Des entreprises en difficulté de trésorerie cessent de régler leurs cotisations d’assurance. Leur police est résiliée. Mais l’attestation qu’elles détiennent, et qu’elles continuent de remettre aux clients, reste physiquement en leur possession. Rien sur le document ne signale la résiliation.

Pour vérifier vous-même en 10 minutes, contrôlez que l’attestation mentionne le nom de la compagnie d’assurance, le nom du cabinet de courtage, un numéro de police d’assurance et les coordonnées complètes incluant adresse postale et adresse mail ou numéro de téléphone. Si l’un de ces éléments manque, refusez le document et demandez un justificatif complet. Si le document semble complet, ne vous arrêtez pas là. Envoyez un mail directement à la compagnie d’assurance ou au cabinet de courtage mentionné, en indiquant le numéro de police et le nom de l’entreprise, en demandant confirmation que la police est bien en cours de validité. Privilégiez systématiquement le mail. Un écrit est une preuve. Un appel téléphonique ne l’est pas. La réponse prend en général 24 à 48 heures. C’est le délai le plus utile que vous puissiez prendre avant de signer quoi que ce soit.

Un document peut être authentique dans sa forme et caduc dans sa valeur

C’est précisément pour cette raison que la vérification ne s’arrête pas à la lecture, elle se confirme à la source. Dans mon activité, je ne place aucune entreprise sur un chantier sans avoir cette confirmation écrite. Ce réflexe, n’importe quel particulier peut l’adopter. Il ne coûte rien. Il peut éviter des années de litige.

Sylvain CADAS
Courtier en travaux indépendant · Île-de-France